Conditions générales d'utilisation — Domaine de Duillier

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet domainededuillier.ch.

2. Acceptation

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès à Internet demeurent à la charge de l'utilisateur.

PALMER Enterprises SA s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du site sans pouvoir la garantir.

4. Informations immobilières

Les descriptions, photographies, vidéos, plans et documents sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel. Des modifications peuvent intervenir sans préavis.

5. Utilisation des contenus

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• copier les photographies ;
• reproduire les vidéos ;
• télécharger ou redistribuer les plans à des fins commerciales ;
• utiliser les contenus pour créer une annonce concurrente.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

6. Formulaire de contact

Les informations transmises via le formulaire sont destinées uniquement au traitement des demandes de renseignements relatives au bien présenté.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.

7. Disponibilité

PALMER Enterprises SA ne garantit pas l'absence d'interruptions techniques, de maintenance ou d'incidents indépendants de sa volonté.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de PALMER Enterprises SA, sous réserve des dispositions légales impératives.